Règlement du Plan Local d’Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme de Pers-Jussy
* Suite à la révision approuvée le 28 mars 2019, la modification simplifiée n°1 a été approuvée le 27 juin 2019. Elle portait sur une erreur matérielle concernant le règlement écrit.
Dans le règlement écrit, aux articles 5-3 des zones Ua, Uc avec secteurs Uch, AUb et AUc, la règle suivante :
“les constructions doivent être couvertes par des éléments de toiture à deux pans dont le sens du faîtage sera, de préférence, perpendiculaire aux courbes de niveau, avec des pentes comprises entre 50% et 100%, à l’exception des annexes dont la pente de toit pourra descendre à 30%. La pente de toit des vérandas n’est pas réglementée.”
sera remplacée par la rédaction suivante :
“les constructions doivent être couvertes par des éléments de toiture à deux pans minimum dont le sens du faîtage sera, de préférence, perpendiculaire aux courbes de niveau, avec des pentes comprises entre 50% et 100%, à l’exception des annexes dont la pente de toit pourra descendre à 30%. La pente de toit des vérandas n’est pas réglementée.”
Ainsi, de manière claire et précise les toitures à quatre pans seront autorisées dans ces zones destinées à l’habitat.
* La modification n°1 du PLU, après une enquête publique qui a eu lieu du 05/11/2019 au 07/12/2019 a été approuvé par le conseil municipal le 06/02/2020.
Deux corrections au règlement du PLU ont fait l’objet de cette modification n°1 :
– la réduction de la zone Ue située à “les Prés Bérard”, parcelle A n°2637, à la surface nécessaire à l’aménagement d’un parking paysager correspondant à l’emplacement réservé n°3, et reclassement en zone Ua.
– la redéfinition dans le règlement écrit des hauteurs des constructions en zones Ua et AUb.
Révision du PLU approuvée le 28 mars 2019
- 1-Rapport de présentation du PLU
- 2-Projet d’aménagement et de développement durable
- 3 Règlement écrit
- 3 Lexique règlement
- 3 Règlement plan nord
- 3 Règlement plan_sud
- 4-Plan Annexe
- 5-Orientation d’aménagement et de programmation
- Les couleurs de Pers-Jussy
- 2 Nuanciers communaux
- Droit de préemption urbain – document graphique
- – Annexes Sanitaires :
- notice_AS_PLU_Pers Jussy
- Annexes Sanitaires_AEP_Pers Jussy
- Annexes Sanitaires_EU_Pers Jussy
- Schéma de gestion des Eaux Pluviales – Document de synthèse
- Schéma de gestion des Eaux PLuviales_- réglementation Est
- Shéma de gestion des Eaux Pluviales – réglementation Ouest
- Schéma de gestion des Eaux Pluviales – Travaux – Est
- Schéma de gestion des Eaux Pluviales – Travaux – Ouest
- Servitudes d’utilité publiques :
Notice explication T1 SNCF
Liste des Servitudes d’utilité publiques
Lignes et canalisations électriques
Arrêté abandon des captages des Vuardes et du Bossu
Retrouvez en ligne : les parcelles, les zones de réglementation et imprimez les plans sur le site du Géoportail