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Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme de Pers-Jussy

* Suite à la révision approuvée le 28 mars 2019, la modification simplifiée n°1 a été approuvée le 27 juin 2019. Elle portait sur une erreur matérielle concernant le règlement écrit.

Dans le règlement écrit, aux articles 5-3 des zones Ua, Uc avec secteurs Uch, AUb et AUc, la règle suivante :

“les constructions doivent être couvertes par des éléments de toiture à deux pans dont le sens du faîtage sera, de préférence, perpendiculaire aux courbes de niveau, avec des pentes comprises entre 50% et 100%, à l’exception des annexes dont la pente de toit pourra descendre à 30%. La pente de toit des vérandas n’est pas réglementée.”

sera remplacée par la rédaction suivante :

“les constructions doivent être couvertes par des éléments de toiture à deux pans minimum dont le sens du faîtage sera, de préférence, perpendiculaire aux courbes de niveau, avec des pentes comprises entre 50% et 100%, à l’exception des annexes dont la pente de toit pourra descendre à 30%. La pente de toit des vérandas n’est pas réglementée.”

Ainsi, de manière claire et précise les toitures à quatre pans seront autorisées dans ces zones destinées à l’habitat.

 

* La modification n°1 du PLU, après une enquête publique qui a eu lieu du 05/11/2019 au 07/12/2019 a été approuvé par le conseil municipal le 06/02/2020.

Deux corrections au règlement du PLU ont fait l’objet de cette modification n°1 :

– la réduction de la zone Ue située à “les Prés Bérard”, parcelle A n°2637, à la surface nécessaire à l’aménagement d’un parking paysager correspondant à l’emplacement réservé n°3, et reclassement en zone Ua.

– la redéfinition dans le règlement écrit des hauteurs des constructions en zones Ua et AUb.

 

 

Révision du PLU approuvée le 28 mars 2019

 Notice explication T1 SNCF

 

Liste des Servitudes d’utilité publiques

Lignes et canalisations électriques

Arrêté abandon des captages des Vuardes et du Bossu

Retrouvez en ligne : les parcelles, les zones de réglementation et imprimez les plans sur le site du Géoportail 

Des permanences pour recevoir le public sont organisées à la Communauté de Communes et dans chacune des mairies.

Accueil du public uniquement sur rendez-vous

  • le jeudi de 14h à 17h – Mairie de Pers-Jussy

Prise de rendez-vous et renseignements

  • Mairie de Pers-Jussy : 04 50 94 40 79

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