Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme de Pers-Jussy

* Suite à la révision approuvée le 28 mars 2019, la modification simplifiée n°1 a été approuvée le 27 juin 2019. Elle portait sur une erreur matérielle concernant le règlement écrit.

Dans le règlement écrit, aux articles 5-3 des zones Ua, Uc avec secteurs Uch, AUb et AUc, la règle suivante :

“les constructions doivent être couvertes par des éléments de toiture à deux pans dont le sens du faîtage sera, de préférence, perpendiculaire aux courbes de niveau, avec des pentes comprises entre 50% et 100%, à l’exception des annexes dont la pente de toit pourra descendre à 30%. La pente de toit des vérandas n’est pas réglementée.”

sera remplacée par la rédaction suivante :

“les constructions doivent être couvertes par des éléments de toiture à deux pans minimum dont le sens du faîtage sera, de préférence, perpendiculaire aux courbes de niveau, avec des pentes comprises entre 50% et 100%, à l’exception des annexes dont la pente de toit pourra descendre à 30%. La pente de toit des vérandas n’est pas réglementée.”

Ainsi, de manière claire et précise les toitures à quatre pans seront autorisées dans ces zones destinées à l’habitat.

* La modification n°1 du PLU, après une enquête publique qui a eu lieu du 05/11/2019 au 07/12/2019 a été approuvé par le conseil municipal le 06/02/2020.

Deux corrections au règlement du PLU ont fait l’objet de cette modification n°1 :

– la réduction de la zone Ue située à “les Prés Bérard”, parcelle A n°2637, à la surface nécessaire à l’aménagement d’un parking paysager correspondant à l’emplacement réservé n°3, et reclassement en zone Ua.

– la redéfinition dans le règlement écrit des hauteurs des constructions en zones Ua et AUb.

Révision du PLU approuvée le 28 mars 2019