Service Commun d’Urbanisme

La CCAS (Communauté de Communes Arve et Salève) et ses huit communes membres ont décidé de créer un Service Commun d’Urbanisme (SCU) sur la base de conventions.

Le SCU (Service Commun d’urbanisme) est entré en activité à la mi-octobre 2017.

Ses différentes missions sont :

• L’instruction des demandes d’ADS (Autorisations du Droit des Sols) :
  – certificats d’urbanisme ;
  – permis de construire, d’aménager et de démolir ;
  – déclaration de travaux ;
  – autorisations spéciales ERP ;
  – autorisations de travaux.
• L’animation des commissions d’urbanisme.
• La vérification de la conformité des constructions et travaux.
• L’assistance des communes dans les procédures contentieuses.
• L’assistance des communes dans l’évolution de leurs documents d’urbanisme.

Permanences urbanisme

• Des permanences pour recevoir le public sont organisées à la Communauté de Communes.
  Les mardi à 14h:
• 18 juillet 2023
• 29 août 2023
• 19 septembre 2023
• 03 octobre 2023
• 24 octobre 2023
• 14 novembre 2023
• 05 décembre 2023
• 19 décembre 2023

La commune, quant à elle, conserve les prérogatives suivantes :

• Elle réceptionne et enregistre les demandes d’Autorisations du Droit des Sols et les transmet au S.C.U.
• Elle organise et accompagne les commissions d’urbanisme.
• Le Maire signe et délivre, sous sa responsabilité, les arrêtés d’autorisations.
• La commune gère les procédures contentieuses.
• La commune procède à l’archivage des dossiers.