Modification n°2 du PLAN LOCAL D’URBANISME
L’enquête publique se déroulera du lundi 22 juin 2026 à 9h au vendredi 24 juillet 2024 à 17h30
L’enquête publique est cloturée
Enjeux de la modification n°2
Faire évoluer le règlement écrit
- Clarification et amélioration du règlement ; L’ajustement du règlement a pour but de le rendre plus compréhensible et accessible, en supprimant d’éventuelles ambiguïtés et en précisant certaines dispositions.
- Amélioration du cadre de vie des habitants ; En poursuivant les intentions d’amélioration du cadre de vie, les ajustements proposés permettront de répondre aux attentes des habitants en matière d’urbanisme et d’aménagement,
- Adaptation du règlement aux contraintes topographiques et aux qualités des sols ; Prise en compte plus fine des caractéristiques naturelles du terrain afin d’assurer un développement harmonieux et durable.
- Ajout du lexique explicatif au règlement écrit ; Le lexique sera intégré en fin de document pour préciser les termes techniques et faciliter la compréhension du règlement par l’ensemble des usagers, celui-ci sera complété par des notions essentielles pour assurer une meilleure application des règles d’urbanisme
Faire évoluer le règlement graphique
- Modification du zonage pour une meilleure cohérence urbaine ; Des ajustements seront apportés afin d’harmoniser les différentes zones et d’assurer un développement urbain plus logique et structuré.
- Rénovation de bâtis existants ; La modification du PLU permettra de favoriser la rénovation de certains bâtiments
- Rectifications graphiques avec notamment l’intégration du Périmètre de Prise en Considération de Projet (PPCP) dans le zonage.
Faire évoluer les Orientations d’Aménagement et de Programmation pour une meilleure prise en compte des caractéristiques du territoire.
Dossier en téléchargement
Procédure :
- Arrêté d’enquête publique du 12 mai 2026
- Avis délibéré de la MRAE du 5 mai 2026
- délibération et bilan de la concertation
- Avis Conforme de la MRAe du 18 juin 2025
- Délibération n°24.07.2025/2 en date du 24 juillet – évaluation environnementale et concertation
- Arrêté de lancement de la procédure de modification n°2 n°2025-018-URB en date du 11 mars 2025
Le dossier de modification
- notice de présentation
- règlement écrit
- règlement graphique – plan de zonage
- les orientations d’aménagement et de programmation – OAP
Le dossier d’évaluation environnementale
- évaluation environnementale – dossier
- évaluation environnementale – résumé non technique
- mémoire en réponse de l’avis de la MRAE
Les Avis Personnes publiques associées sur le projet de modification – 1ère notification
- Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Savoie
- Communauté de Communes Arve et Salève
- Institut National de l’Origine et de la Qualité
- Préfecture
- département
Les Avis Personnes publiques associées sur le projet de modification – 2ème notification
Annonces Légales
- Dauphiné _ 14 mars 2025
- Dauphiné _ 4 juin 2026
- Messager _ 4 juin 2026
- Dauphiné _ 25 juin 2026
- Messager _ 25 juin 2026
