Modification n°2 du PLAN LOCAL D’URBANISME

L’enquête publique se déroulera du lundi 22 juin 2026 à 9h au vendredi 24 juillet 2024 à 17h30

en version papier (dossier d’enquête et registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur) à la mairie située 1825 route de Reignier 74930 PERS-JUSSY aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie de Pers-Jussy soit les lundi et mardi de 8h30 à 12h00, le jeudi de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 13h30 à 17h30.
en version numérique sur le site internet de la commune de Pers-Jussy et au lien suivant : UVT Altereo

Sur le registre en format papier ouvert dans les bureaux de la mairie de Pers-Jussy aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie
- lundi – mardi de 8h30 à 12h
- jeudi de 13h30 à 18h30
- vendredi de 13h30 à 17h30
Par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-pers-jussy.fr avec pour objet – Modification 2 du PLU – du lundi 22 juin 2026 à 9h00 au vendredi 24 juillet 2026 à 17h30.
Par voie postale portant la mention NE PAS OUVRIR à l’adresse suivante : Mairie de Pers-Jussy, Monsieur le commissaire enquêteur – Modification 2 du PLU- 1825, route de Reignier – 74930 PERS-JUSSY

Les observations reçues par mail et par courrier seront annexées au registre papier mis à disposition du public.

Seules les observations formulées et reçues durant la durée de l’enquête seront prises en compte.

Faire évoluer le règlement écrit

Clarification et amélioration du règlement ; L’ajustement du règlement a pour but de le rendre plus compréhensible et accessible, en supprimant d’éventuelles ambiguïtés et en précisant certaines dispositions.
Amélioration du cadre de vie des habitants ; En poursuivant les intentions d’amélioration du cadre de vie, les ajustements proposés permettront de répondre aux attentes des habitants en matière d’urbanisme et d’aménagement,
Adaptation du règlement aux contraintes topographiques et aux qualités des sols ; Prise en compte plus fine des caractéristiques naturelles du terrain afin d’assurer un développement harmonieux et durable.
Ajout du lexique explicatif au règlement écrit ; Le lexique sera intégré en fin de document pour préciser les termes techniques et faciliter la compréhension du règlement par l’ensemble des usagers, celui-ci sera complété par des notions essentielles pour assurer une meilleure application des règles d’urbanisme

Faire évoluer le règlement graphique

Modification du zonage pour une meilleure cohérence urbaine ; Des ajustements seront apportés afin d’harmoniser les différentes zones et d’assurer un développement urbain plus logique et structuré.
Rénovation de bâtis existants ; La modification du PLU permettra de favoriser la rénovation de certains bâtiments
Rectifications graphiques avec notamment l’intégration du Périmètre de Prise en Considération de Projet (PPCP) dans le zonage.

Faire évoluer les Orientations d’Aménagement et de Programmation pour une meilleure prise en compte des caractéristiques du territoire.