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Vote par procuration

  • Publié : 13 janvier 2014
  • Mis à jour : 17 mars 2017

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

Le décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013 porte simplification de l’exercice du droit de vote par procuration.

Les électeurs peuvent remplir leur demande de vote par procuration non plus seulement devant les autorités compétentes dans le cadre de la procédure existante, mais également depuis leur ordinateur personnel en utilisant le formulaire CERFA n° 14952*01 disponible en ligne. Il doit être rempli puis imprimé.

Le mandant doit ensuite l’apporter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail.

Pour plus d’information.