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Le vote par procuration

  • Publié : 13 janvier 2014
  • Mis à jour : 27 mars 2017

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote (mandant), de se faire représenter, par un électeur (mandataire) inscrit dans la même commune que lui.

Où faire la démarche ?

Le mandant peut se présenter :
- au commissariat ou à la gendarmerie,
- ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Si l’état de santé du mandant l’empêche de se déplacer, il peut demander qu’un personnel de police/gendarmerie se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Comment faire la démarche ?

Le mandant doit se présenter en personne munie d’un titre d’identité auprès des autorités compétentes. La démarche s’effectue à l’aide d’un formulaire à remplir sur place ou téléchargeable.

Dans quels délais faire la démarche ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si le centre de vote ouvert à l’étranger ou la mairie ne l’a pas reçue à temps.