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Modification Simplifiée N°2

Modification simplifiée n°2

Afin de corriger une erreur matérielle concernant le règlement graphique, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la réalisation d’une modification simplifiée n°2 du PLU.

Ci-joint le rapport de présentation ainsi que les pièces n°1 et n° 2, complémentaires au rapport, et la délibération prescrivant cette modification simplifiée n°2.

Rapport de présentation Modification simplifiée n°2

Modification simplifiée n°2 – Pièce n°1

Modification simplifiée n°2  – Pièce n°2

Délibération de prescription

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