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Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Nous attirons votre attention sur l’enquête publique du PLU qui a lieu du 10/09/2018 au 13/10/2018 en mairie de Pers-Jussy.

Vous trouverez toutes les dates de permanences de M. le Commissaire enquêteur à la page d’accueil du site.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), en vigueur à Pers-Jussy, a remplacé l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) pour se mettre en conformité avec la loi.

Le PLU définit le droit des sols applicable à chaque terrain de la commune.

Il est composé de plusieurs documents dont :

  • Une carte de la commune qui délimite le territoire en plusieurs zones
    – les zones urbaines (zones U)
    – les zones à urbaniser (zones AU)
    – les zones agricoles (zones A)
    – les zones naturelles et forestières (zones N).
  •  Un Règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Télécharger le règlement du PLU de Pers-Jussy

 

Le PLU comprend également des annexes qui ne sont pas encore en ligne, n’hésitez donc pas à vous rendre à la mairie pour des renseignements plus précis. Vous pourrez également y consulter la carte du zonage.

 

Le zonage

Retrouvez en ligne : les parcelles, les zones de réglementation et imprimez les plans sur le site du Géoportail 

 

Attention : Les dispositions de deux lois récentes, la loi Grenelle II et la loi ALUR apportent d’importantes modifications dans le règlement.

La commune de Pers-Jussy a approuvé par délibération, la modification simplifiée n° 1 du PLU en date du 30 avril 2015.

 

Modification dans le règlement

  1. Dans les articles UA1, UA12, UC1, UH1, UX1, AUab12, A2, N2, Nc2, Ncr2, les termes « SHON » (Surface Hors Œuvre Nette) et « SHOB » (Surface Hors Œuvre Brut) sont remplacés par les termes « Surface de Plancher ».
  2. Dans les articles UC14 (p. 31) et AUc14 (p. 64), les termes « Le Coefficient d’Occupation du Sol est fixé à 0,20 » sont remplacés par les termes « sans objet ».
    Dans les articles UC9 (p. 28) et AUc9 (p. 62) les termes « Non réglementée » sont remplacés par les termes « Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,25 ».

Des permanences pour recevoir le public sont organisées à la Communauté de Communes et dans chacune des mairies.

Accueil du public uniquement sur rendez-vous

  • le jeudi de 14h à 17h – Mairie de Pers-Jussy

Prise de rendez-vous et renseignements

  • Mairie de Pers-Jussy : 04 50 94 40 79

Accès direct

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