skip to Main Content
Enquête Publique De La Révision Du Plan Local D’Urbanisme De La Commune

Enquête publique de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune

Par arrêté municipal, Monsieur Maire de la commune de Pers-Jussy a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU arrêté par le conseil municipal.

A cet effet,  Monsieur Jean BONHEUR, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par monsieur le président du tribunal administratif.

L’enquête se déroulera à la mairie de Pers-Jussy, du 10/09/2018 au 13/10/2018 aux jours et heures habituels d’ouverture pour une durée de 34 jours.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Pers-Jussy :

Le lundi 10/09/2018 de 9 heures à 11h45,

Le mardi 18/09/2018 de 14h00 à 17h00,

Le mardi 25/09/2018 de 14h00 à 17h00,

Le vendredi 05/10/2018 de 9 heures à 11h45,

Le mardi 09/10/2018 de 14h00 à 17h00,

Le samedi 13/10/2018 de 9 heures à 12 heures.

Un accès gratuit au dossier de l’enquête publique est garanti par un poste informatique à la mairie de Pers-Jussy aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Pers-Jussy.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions sur le projet de PLU arrêté pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Pers-Jussy. Elles pourront également  être adressées par écrit au commissaire enquêteur, par voie postale à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique, 1825 route de Reignier – 74930 Pers-Jussy  – ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie-de-pers-jussy@wanadoo.fr

Son rapport et ses conclusions transmis à Monsieur le Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Pers-Jussy.

X