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Démarches administrative d’urbanisme

Démarches d'urbanismeLa délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Télécharger les différents documents sur le site du service public

Des permanences pour recevoir le public sont organisées à la Communauté de Communes et dans chacune des mairies.

Accueil du public uniquement sur rendez-vous

  • le jeudi de 14h à 17h – Mairie de Pers-Jussy

Prise de rendez-vous et renseignements

  • Mairie de Pers-Jussy : 04 50 94 40 79

Accès direct

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