Commune de Pers-Jussy

Accès rapide

Vous êtes ici : Accueil > Vie économique > Les marchés publics de la commune > Liste des marchés publics conclus en 2016

Liste des marchés publics conclus en 2016

  • Publié : 2 mars 2015
  • Mis à jour : 31 mars 2017

Le Code des Marchés Publics de 2006 stipulait que la liste des marchés publics conclus l’année précédente devait être publiée avant le 31 mars.

Depuis le décret n° 2016-360 applicable au 1er avril 2016, les obligations liées à l’ex-article 133 n’existent plus.

PDF - 78.8 ko