Commune de Pers-Jussy

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Le règlement du Plan Local d’Urbanisme

  • Publié : 29 mars 2011
  • Mis à jour : 6 mars 2017

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), en vigueur à Pers-Jussy, a remplacé l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) pour se mettre en conformité avec la loi.

Le PLU définit le droit des sols applicable à chaque terrain de la commune.
Il est composé de plusieurs documents dont :
- Une carte de la commune qui délimite le territoire en plusieurs zones

  • les zones urbaines (zones U)
  • les zones à urbaniser (zones AU)
  • les zones agricoles (zones A)
  • les zones naturelles et forestières (zones N).

- Un Règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Le PLU comprend également des annexes qui ne sont pas encore en ligne, n’hésitez donc pas à vous rendre à la mairie pour des renseignements plus précis. Vous pourrez également y consulter la carte du zonage.

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Règlement 2011

Attention : Les dispositions de deux lois récentes, la loi Grenelle II et la loi ALUR apportent d’importantes modifications dans le règlement.

La commune de Pers-Jussy a approuvé par délibération, la modification simplifiée n° 1 du P.L.U. en date du 30 avril 2015.

MODIFICATION DANS LE REGLEMENT

a)
- Dans les articles UA1, UA12, UC1, UH1, UX1, AUab12, A2, N2, Nc2, Ncr2, les termes "SHON" (Surface Hors Œuvre Nette) et "SHOB" (Surface Hors Œuvre Brut) sont remplacés par les termes "Surface de Plancher".

b)
- Dans les articles UC14 (p. 31) et AUc14 (p. 64), les termes "Le Coefficient d’Occupation du Sol est fixé à 0,20" sont remplacés par les termes "sans objet".

- Dans les articles UC9 (p. 28) et AUc9 (p. 62) les termes "Non réglementée" sont remplacés par les termes "Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,25".