Commune de Pers-Jussy

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Inscription sur la liste électorale

  • Publié : 17 mai 2010
  • Mis à jour : 4 septembre 2017

Pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur une liste électorale.
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes.

Révision des listes électorales : Avis aux électeurs.

- Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

1. Il faut avoir la qualité d’électeur.
2. Il faut avoir une attache avec la commune.

1. Qualité d’électeur :
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes, jouissants de leurs droits civils et politiques.

2. Attache avec la commune :
La demande d’inscription doit permettre de justifier une forme d’attache du demandeur avec la commune : domicile, résidence ou qualité de contribuable. Les pièces justificatives du domicile ou de la résidence doivent avoir moins de trois mois.

- Les inscriptions sont reçues en mairie tout au long de l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre.

Elles sont :

  • déposées par les intéressés eux-mêmes en mairie,
  • ou adressées par correspondance au moyen du formulaire d’inscription modèle A Cerfa n° 12669*01 prévu à cet effet et reçues avant la date limite,
  • ou présentées par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre indiquant les noms du mandant et du mandataire à fournir).

- A l’appui de la demande d’inscription établie par le formulaire Cerfa, vous devez fournir :

  • une preuve d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire...),
  • une preuve du domicile ou de la résidence (quittances ou factures, avis d’imposition, avis de taxe d’habitation).

- Les demandes d’inscription sont étudiées par la commission administrative de révision des listes électorales.

Cette commission est composée de trois membres :

  • le Maire ou son représentant,
  • un délégué de l’administration désigné par le sous-préfet,
  • un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.