Commune de Pers-Jussy

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Inscription sur la liste électorale

  • Publié : 17 mai 2010
  • Mis à jour : 15 février 2017

Pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur une liste électorale.
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes.

- Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

1. Il faut avoir la qualité d’électeur.
2. Il faut avoir une attache avec la commune.

1. Qualité d’électeur :
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes, jouissants de leurs droits civils et politiques.

2. Attache avec la commune :
La demande d’inscription doit permettre de justifier une forme d’attache du demandeur avec la commune : domicile, résidence ou qualité de contribuable. Les pièces justificatives du domicile ou de la résidence doivent avoir moins de trois mois.

- Les inscriptions sont reçues en mairie tout au long de l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre.

Elles sont :

  • déposées par les intéressés eux-mêmes en mairie,
  • ou adressées par correspondance au moyen du formulaire d’inscription modèle A Cerfa n° 12669*01 prévu à cet effet et reçues avant la date limite,
  • ou présentées par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre indiquant les noms du mandant et du mandataire à fournir).

- A l’appui de la demande d’inscription établie par le formulaire Cerfa, vous devez fournir :

  • une preuve d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire...),
  • une preuve du domicile ou de la résidence (quittances ou factures, avis d’imposition, avis de taxe d’habitation).

- Les demandes d’inscription sont étudiées par la commission administrative de révision des listes électorales.

Cette commission est composée de trois membres :

  • le Maire ou son représentant,
  • un délégué de l’administration désigné par le sous-préfet,
  • un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.