Commune de Pers-Jussy

Accès rapide

Vous êtes ici : Accueil > Français

Bienvenue sur le site de Pers-Jussy

GIF - 687 octets

Majoration de la valeur locative des terrains constructibles

- Cette majoration obligatoire de la taxe foncière, applicable en 2013 dans 1151 communes, a été repoussée une première fois à 2014 pour exonérer les terrains cultivés par des agriculteurs, puis une seconde fois à 2015 pour "recentrer" la majoration sur les "zones les plus tendues" afin "d’exclure les communes rurales". Résultat : sur les 60 communes haut-savoyardes concernées, seules 26 (dont Pers-Jussy) restent soumises à ce dispositif.
- Retrouvez la liste exacte des 618 communes françaises qui restent soumises à cette majoration obligatoire sur le site du gouvernement. Cliquez sur la carte "Le zonage pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles".
- A comparer avec la carte "les 28 zones tendues" qui liste les 1151 communes initialement taxées (à noter : Annecy, Thonon, Grenoble, Strasbourg ou Bordeaux sont considérées comme plus "rurales" que Pers-Jussy puisqu’elles ne sont plus concernées).
GIF

- DERNIERE MINUTE : 2016, le gouvernement "corrige les effets pervers" de la loi. A lire : l’exposé du nouveau dispositif

- Umoov, est un outil développé par un Perjussien que vous pouvez vous approprier pour diffuser "urbi et orbi" vos manifestations. Cliquez sur le sigle Umoov, inscrivez-vous (entrez votre adresse mail et on vous attribuera un mot de passe) et faites ainsi connaître au "reste du monde" les dates, lieux et contenu des événements que vous organisez...

GIF - 1.4 ko


Le Dauphiné Libéré

Retrouvez toutes les informations et l’actualité en Haute-Savoie avec le Dauphiné Libéré

Service Public - le portail de l’administration française

service-public.fr - le portail de l’administration française

vie-publique.fr - actualité de la vie publique

vie-publique.fr - au coeur du débat public