Commune de Pers-Jussy

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Demande de Passeport

  • Publié : 11 mai 2011
  • Mis à jour : 9 avril 2017

Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre en personne à la mairie de Reignier (04.50.43.40.03), dans une autre mairie équipée ou au consulat si vous résidez à l’étranger, muni des pièces justificatives nécessaires.

Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel. Présence obligatoire à partir de 12 ans lors du dépôt et du retrait du passeport, pour les empreintes.

Attention : venir avec les originaux.


Pièces à fournir :

PREMIERE DEMANDE

  • Timbre fiscal.
  • Formulaire de demande (CERFA), à récupérer en mairie de Pers-Jussy.
  • 1 photos d’identité identique, récente et parfaitement ressemblante, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm.
  • CNI sécurisée en cours de validité ou périmée de moins de 2 ans OU un acte de naissance de moins trois mois à demander au lieu de naissance ou moins de six mois à demander au Service de l’Etat Civil à Nantes si vous êtes né à l’étranger.
  • Mention d’un nom d’usage : acte de mariage (pour les personnes mariées) ou acte de décès (pour les veuves/veufs) ou acte de mariage portant mention de divorce et le jugement de divorce (pour les personnes divorcées).
  • Justificatif de domicile, moins d’un an.

RENOUVELLEMENT

  • Timbre fiscal.
  • Formulaire de demande (CERFA), à récupérer en mairie de Pers-Jussy.
  • 1 photos d’identité identique, récentes et parfaitement ressemblante, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm.
  • Passeport à renouveler, périmé depuis moins de 2 ans.
  • Passeport périmé depuis plus de 2 ans : une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans.
  • Passeport et carte d’identité périmés depuis plus de 2 ans : justificatif d’état civil.
  • Ajout d’un nom d’usage si il n’était pas présent sur le premier passeport : acte de mariage (pour les personnes mariées) ou acte de décès (pour les veuves/veufs) ou acte de mariage portant mention de divorce et le jugement de divorce (pour les personnes divorcées).
  • Justificatif de domicile, moins d’un an.

PERTE OU VOL

  • Mêmes pièces que pour une première demande de passeport + déclaration de perte établie par la mairie ou déclaration de vol établie par la police ou la gendarmerie.

-  Pièces complémentaires pour les enfants mineurs

Si les parents sont séparés :

  • Convention ou décision du juge fixant la résidence de l’enfant.
  • Justificatif de domicile du parent où l’enfant réside (résidence fixée chez un seul des parents).
  • Justificatif de domicile des deux parents (garde alternée).
  • Une lettre co-signée par les deux parents établissant la résidence de l’enfant (parents non mariés et séparés).
  • Un acte de naissance de moins de trois mois, l’accord signé du second parent qui ne fait pas la demande de CNI pour l’utilisation du nom d’usage ainsi que la pièce d’identité de ce parent.
  • A noter : chaque parent titulaire de l’autorité parentale peut demander une CNI pour son enfant, mais celui chez qui l’enfant n’habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l’autre parent.

-  Si le demandeur est né à l’étranger

-  En cas d’hébergement

  • Attestation d’hébergement signée et datée par l’hébergeant.
  • Pièce justificative du domicile au nom de l’hébergeant.
  • Pièce d’identité de l’hébergeant.

NOTE :

Timbre fiscal :

  • 86 € pour un majeur.
  • 42 € pour un mineur de 15 ans et plus.
  • 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.

Vous pouvez opter pour le timbre électronique sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr/. En quelques clics, recevez votre timbre par courriel ou par SMS.

Gratuité pour :

  • Un changement d’état-civil.
  • Un changement d’adresse.
  • Un passeport complet, en cours de validité.
  • Un ancien passeport établi entre le 25/10/2005 et le 18/05/2006 avec justificatif de voyage aux USA.
  • Une erreur de l’administration.