Commune de Pers-Jussy

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Demande de Carte Nationale d’Identité

  • Publié : 11 mai 2011
  • Mis à jour : 9 avril 2017

Dans le cadre du "Plan Préfecture Nouvelle Génération" engagé par le Ministère de l’Intérieur, depuis le 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont traitées selon les mêmes modalités que pour les demandes de passeports biométriques.

Depuis cette date, la mairie de Pers-Jussy ne peut plus traiter les demandes de CNI. Chaque usager doit effectuer sa demande dans n’importe quelle mairie du département de Haute-Savoie équipée d’un dispositif de recueil (sur rendez-vous).

La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même si elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne.

Validité :

  • 15 ans depuis le 1er janvier 2014 pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
  • 10 ans pour les personnes mineures.

L’allongement de cinq ans concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 01/01/2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 à des personnes majeures. La prolongation de cinq ans de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifié.

Attention : tous les pays ne l’accepte pas.

Coût : Gratuit sauf si perte ou vol.

Délai de fabrication : variable selon la période de l’année.

Lors du dépôt du dossier en mairie, présence obligatoire du demandeur et des enfants pour prise des empreintes.

Pièces à fournir : (venir avec les originaux)

  • Formulaire de demande CERFA complété au stylo noir, en lettre majuscule. (Vous pouvez récupérer ce CERFA à la mairie de Pers-Jussy ou le remplir en ligne).
  • 1 photo d’identité identique, récente et parfaitement ressemblante, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm.
  • Justificatif de domicile, moins d’un an.

Pour une première demande :

  • Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans. Le cas échéant présenter une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour un renouvellement :

  • Ancienne carte périmée depuis moins de 5 ans. Le cas échéant, passeport valide ou une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour une perte ou un vol :

  • Déclaration de perte (à remplir en mairie) ou de vol (à remplir auprès des services de police ou de gendarmerie).
  • Passeport valide ou acte de naissance de moins de 3 mois selon la situation

Cas particuliers :

  • Ajout d’un nom d’usage :
    - Pour les femmes mariées, si le nom d’épouse n’apparaît pas sur l’ancien passeport ou la carte d’identité : acte de naissance de moins de 3 mois revêtu de la mention de mariage ou acte de mariage de moins de 3 mois.
    - Les personnes veuves devront fournir l’acte de décès du conjoint si cette mention n’apparait pas déjà sur leur passeport ou leur carte d’identité.
    - Les personnes divorcées demandant l’inscription du nom de leur ex-conjoint : jugement de divorce les y autorisant ou attestation d’accord et pièce d’identité de l’ex-conjoint.
    - Pour les mineurs : attestation de nom d’usage signée par l’autre parent + pièce d’identité des 2 parents.
  • Dossier de mineur : pièce d’identité du parent qui dépose la demande.
    - Dans le cas de parents divorcés ou séparés : jugement de divorce/du juge des affaires familiales ET la convention expliquant le mode de garde. S’il n’y a pas de jugement de divorce, attestation signée des 2 parents expliquant le mode de garde choisi à l’amiable.
    - En cas de garde alternée : justificatif de domicile et pièce d’identité des deux parents.

Si le demandeur est né ou marié à l’étranger : (pour demande d’actes)
- Service Central de l’Etat Civil - 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09.
- Internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html.

En cas d’hébergement :
- Attestation d’hébergement signée et datée par l’hébergeant.
- Pièce justificative du domicile au nom de l’hébergeant.
- Pièce d’identité de l’hébergeant.